Objectif Infopreneur

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MENTIONS LÉGALES et Politique De Confidentialité

Conditions Generales

Les présentes conditions générales fixent les modalités d’utilisation du site objectif-infopreneur.com L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ce document et accepté l’ensemble de ces informations, que cet usage soit fait à titre personnel ou professionnel. Si cet usage est fait à titre professionnel, l’utilisateur garantit détenir les pouvoirs nécessaires pour accepter ces conditions générales au sein de son organisation.  

Les traitements de données personnelles trouvent respectivement leur fondement juridique, au sens de l’article 6 du RGPD, dans le fait que :

 

Le traitement est nécessaire à l’exécution de la relation contractuelle qui nous unit et/ou que vous souhaitez nouer avec nous, puisque les données personnelles que nous collectons et traitons sont nécessaires à la réalisation des prestations et/ou services sollicités.


1 - Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://objectif-infopreneur.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : Reda Maadini – Contact : [email protected] – 

Identification de l’entreprise : Reda Maadini , X7919195

Hébergeur : AutreA2 Hosting PO Box 2998 Ann Arbor, MI 48106 USA

2. propriété intellectuelle et contrefaçon

Reda Maadini est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Reda Maadini.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3. Limitation de responsabilité

Reda Maadini ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://objectif-infopreneur.com/.

Reda Maadini décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://objectif-infopreneur.com/.

Reda Maadini s’engage à sécuriser au mieux le site https://objectif-infopreneur.com/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Reda Maadini se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Reda Maadini se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4. CNIL et gestions des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://objectif-infopreneur.com/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. 

5. Liens hypertextes et cookies

Le site https://objectif-infopreneur.com/ contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://objectif-infopreneur.com/.

 

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– Pour Internet Explorer : https://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

 

– Pour Safari : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265

 

– Pour Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en&safe=on

 

– Pour Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

 

– Pour Opera : https://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

6. Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

 

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7. Statistiques et mesures d’audience

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